Un coup d’arrêt à la vente des Apple Watch: Apple contre-attaque devant la justice

Contestation de l’injonction d’interdiction de la vente des Apple Watch

Le monde de la technologie connait un bouleversement notable, principalement dans le secteur des montres intelligentes. En effet, Apple, le géant de la technologie, a fait appel devant la Commission Internationale du Commerce suite à l’interdiction des ventes de son Apple Watch Series 9 et Ultra 2. L’objet de la querelle réside dans une infraction présumée aux brevets de la société Masimo sur l’oxymétrie de pouls. L’appel d’Apple met en avant que Masimo n’avait pas de montre connectée lorsque la plainte a été déposée, ce qui soulève la question de la justification de l’interdiction.

Masimo, un acteur sans industrie réelle selon Apple

L’argument clé de l’appel d’Apple repose sur l’accusation que Masimo n’avait pas d’industrie réelle au moment du dépôt de la plainte. Les conséquences de la décision de la Commission Internationale du Commerce, si elle était maintenue, sont préoccupantes pour Apple. L’appel déposé par Apple est un document de 916 pages, y compris un mémoire de 68 pages, la décision de la CIC, les documents du Bureau des brevets, entre autres. La principale inquiétude d’Apple est que cette décision, si elle est maintenue, ouvrirait la voie à d’autres entreprises avec des plaidoyers créatifs et des logiciels de CAO pour exploiter le système afin d’interdire les produits.

Le dédale des litiges de brevets dans le monde de la technologie

Ce n’est pas la première fois qu’Apple rencontre des problèmes de brevets. Une autre entreprise de technologie médicale, AliveCor, a également cherché à interdire les montres Apple via la Commission Internationale du Commerce pour infraction aux brevets. Actuellement, AliveCor fait appel d’une décision indiquant que sa technologie n’est pas brevetable, ce qui pourrait avoir un impact sur l’issue de l’interdiction des montres Apple. Pour contourner l’interdiction, Apple a modifié les versions de l’Apple Watch Series 9 et Ultra 2, désactivant la technologie d’oxygène sanguin.

La résolution de ces différends juridiques et interdictions devrait prendre beaucoup de temps, ce qui entraîne une certaine incertitude sur le marché. La situation actuelle met en lumière la complexité des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et l’impact potentiel qu’ils peuvent avoir sur l’industrie technologique. Le cas de l’interdiction des Apple Watch est un point d’ancrage pertinent pour comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle à l’ère de la digitalisation.

FAQ:

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Que s’est-il passé en octobre 2023 concernant Apple et Masimo?

Apple a-t-il enfreint des brevets de Masimo avec l’Apple Watch?

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Comment Apple a-t-il répondu aux allégations de Masimo?

Quelles sont les principales affirmations d’Apple dans son appel à la Federal Circuit?

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Quel est le rôle de la Commission internationale du commerce dans ce conflit?

Quel est le lien entre la Commission et le litige entre Apple et Masimo?

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Quelle technologie de surveillance des patients est principalement développée par Masimo?

Qu’est-ce que le Signal Extraction Technology (SET) pulse oximetry et en quoi est-il avancé par rapport à la pulse oximetry conventionnelle?

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Quel mandat a la Commission internationale du commerce et comment cela impacte ses actions?

Quels sont les domaines couverts par le mandat de la Commission et comment cela influence ses décisions sur les litiges commerciaux?