Joe Biden Veto: La Résolution Crypto au Congrès Bloquée

Le Véto de Joe Biden sur H.J.Res. 109

Le Président Joe Biden a récemment utilisé son pouvoir de veto pour bloquer la résolution H.J.Res. 109 du Congrès. Cette résolution visait à renverser la position adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC) en matière de gestion des actifs cryptographiques par les banques. Plus spécifiquement, elle ciblait la Staff Accounting Bulletin 121 de la SEC, communément appelée SAB 121, qui établit des règles strictes sur la manière dont les institutions bancaires doivent traiter les actifs cryptographiques de leurs clients.

Joe Biden a justifié cette décision en affirmant que la résolution limiterait la capacité de la SEC à définir des lignes directrices appropriées et à traiter les problèmes futurs dans le paysage financier en constante évolution. En dépit du soutien bipartisan pour la résolution, comptant 21 démocrates à la Chambre des représentants et le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, le Président a opté pour maintenir les règles strictes de la SEC. De ce fait, Biden s’est aligné avec la vision de protéger les intérêts des consommateurs et des investisseurs, dans un secteur où les innovations en matière de paiement et d’actifs numériques se développent rapidement.

Opposition des Organisations Bancaires et Crypto

La Staff Accounting Bulletin 121 n’a pas fait l’unanimité. Des organisations telles que l’American Bankers Association (ABA) et le groupe de défense de l’industrie crypto, Stand With Crypto, ont exprimé leur mécontentement. Elles soutiennent que SAB 121 empêche les institutions bancaires réglementées d’offrir une garde d’actifs numériques à grande échelle. Cette position restrictive de la SEC est perçue comme un frein à l’innovation et au déploiement des services financiers numériques.

Malgré ces oppositions, la Maison Blanche a manifesté sa volonté de collaborer avec le Congrès pour créer un cadre réglementaire global concernant les actifs numériques. Ce cadre viserait à renforcer le leadership américain dans le système financier mondial tout en garantissant une approche équilibrée entre innovation et réglementation. Le débat autour de SAB 121 souligne les tensions persistantes entre les organismes de réglementation, les institutions financières et les acteurs de l’industrie cryptographique quant à la manière de gérer ces nouveaux types d’actifs au sein du système bancaire traditionnel.

Une Administration Axée sur la Protection des Consommateurs

Le véto de Joe Biden illustre une fois de plus l’engagement de son administration à protéger les consommateurs et les investisseurs dans le contexte dynamique des actifs numériques. En bloquant la résolution H.J.Res. 109, Biden se montre résolu à ne pas compromettre les normes de sécurité et de régulation en faveur d’une adoption plus rapide des innovations financières. Cette approche précautionneuse est particulièrement cruciale alors que le secteur des actifs numériques continue d’évoluer et de tenter de se légitimer dans le marché financier traditionnel.

Le représentant Mike Flood, député républicain et parrain de la résolution H.J.Res. 109, a toutefois appelé le président à reconsidérer sa décision. Flood et les partisans de la résolution pensent que SAB 121 est trop contraignante et qu’elle empêche les banques de sauter le pas vers des services de garde d’actifs numériques sûrs et efficaces. Néanmoins, l’administration Biden semble déterminée à prioriser une régulation rigoureuse, espérant ainsi minimiser les risques pour les consommateurs tout en encourageant des pratiques responsables et durables dans le secteur des actifs numériques.

L’interaction continue entre le gouvernement, les organismes de régulation et les parties prenantes de l’industrie montre l’importance capitale de mettre en place des régulations claires et équilibrées. Ces régulations doivent encourager le développement responsable et l’innovation tout en protégeant les consommateurs, consolidant ainsi une position forte des États-Unis dans l’arène financière mondiale.

En somme, le débat autour de SAB 121 et le veto de Biden illustrent les défis complexes auxquels sont confrontées les réglementations des actifs numériques. L’objectif ultime reste de trouver un équilibre entre innovation et sécurité afin de bâtir un cadre financier robuste pour l’avenir.