La Loi COPIED : Un Rempart Contre l’Utilisation Abusive de l’IA

Introduction et Objectifs de la Loi COPIED

Trois sénateurs américains ont récemment introduit la loi « COPIED Act » pour protéger les artistes, auteurs-compositeurs et journalistes contre l’utilisation non autorisée de contenus générés par l’IA et les deepfakes. Cette initiative législative vise à instaurer des normes de transparence grâce au National Institutes of Standards and Technology (NIST) pour les informations concernant la provenance des contenus, le filigranage et la détection de contenus synthétiques. L’essence de cette loi réside dans la nécessité de préserver l’intégrité et les droits des créateurs de contenus face à l’avancée rapide des technologies de l’intelligence artificielle.

La loi COPIED cherche à combler un vide législatif criant en interdisant l’utilisation non autorisée de contenus créatifs ou journalistiques pour entraîner des modèles d’IA ou produire des contenus IA sans le consentement ou la compensation des auteurs. En créant un cadre clair et applicable pour ces pratiques, la loi vise à renforcer les droits des créateurs et à assurer une juste rémunération pour leur travail.

Le Rôle des Agences de Régulation et Application de la Loi

Pour garantir le respect des nouvelles directives, la loi COPIED octroie à la Federal Trade Commission (FTC) et aux procureurs généraux des États l’autorité nécessaire pour faire appliquer les règles contre l’usage non autorisé de l’IA. Cela signifie que toute violation des normes établies pourrait entraîner des sanctions sévères, contribuant ainsi à dissuader les entités qui pourraient être tentées de contourner les règles.

En outre, la loi élargit la prohibition de falsification ou de suppression des informations de provenance des contenus par les plateformes internet, les moteurs de recherche et les entreprises de médias sociaux. Cette mesure est cruciale pour garantir la traçabilité et l’authenticité des contenus en ligne, protégeant ainsi à la fois les créateurs et les consommateurs.

Le Soutien des Groupes de Défense et Initiatives Connexes

La loi COPIED bénéficie du soutien de plusieurs groupes de défense des contenus et du journalisme, notamment SAG-AFTRA et la National Association of Broadcasters. Cette large coalition reflète l’importance de l’enjeu pour de nombreux acteurs du secteur des médias et du divertissement, qui se sentent menacés par le développement rapide des technologies de l’IA. Leur soutien pourrait jouer un rôle déterminant dans l’adoption et la mise en œuvre effective de la loi.

Cette loi s’inscrit également dans une série d’efforts continus pour réguler les contenus générés par l’IA. Un précédent projet de loi, le « Generative AI Copyright Disclosure Act » introduit par le représentant Adam Schiff, vise à forcer les entreprises d’IA à divulguer leurs sources de contenus protégés par le droit d’auteur dans leurs ensembles de données. Bien que ce projet de loi soit toujours en attente devant le House Committee on the Judiciary, il partage le même objectif que la COPIED Act : fournir une protection juridique contre l’abus des contenus générés par l’IA.

Conclusion et Perspectives de la Loi COPIED

La COPIED Act, bien qu’elle ne soit pas encore adoptée, représente une étape cruciale vers la protection des droits des créateurs dans un monde de plus en plus dominé par l’intelligence artificielle. En instaurant des normes de transparence et en interdisant l’utilisation non autorisée des contenus créatifs pour l’entraînement des modèles d’IA, cette loi pourrait changer la donne pour de nombreux professionnels du secteur.

En fournissant les outils légaux nécessaires pour lutter contre la manipulation et l’exploitation des contenus, la COPIED Act vise à offrir un cadre juridique solide pour protéger les individus et les entités contre les abus potentiels de l’IA. Il reste à voir comment cette proposition évoluera dans le processus législatif, mais elle marque déjà un tournant significatif dans la reconnaissance de la nécessité d’une régulation stricte dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Alors que l’IA continue de transformer les paysages médiatiques et créatifs, des lois comme la COPIED Act apparaissent de plus en plus essentielles pour garantir que les droits des créateurs et des journalistes ne soient pas éclipsés par les progrès technologiques.