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Sommaire
La Commission Européenne a dévoilé deux initiatives majeures, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), conçues pour réformer les politiques numériques en profondeur. Ces législations visent à transformer le paysage digital et à remédier aux problématiques engendrées par la domination des grandes entreprises technologiques, souvent appelées les « Big Tech ». Tandis que le DSA met l’accent sur la sécurité et le bien-être des consommateurs dans l’univers numérique, en s’attaquant aux biens illégaux, contenus illicites et désinformation, le DMA a pour but principal de stimuler la concurrence sur le marché et de rééquilibrer le pouvoir au sommet de la pyramide technologique. Ensemble, ces lois imposent des normes rigoureuses de modération de contenu et de comportement concurrentiel, promettant des amendes considérables pour ceux qui ne s’y conforment pas.
Les dispositifs d’application du DSA et du DMA sont robustes et prévoient des pénalités significatives pour les entreprises non conformes : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour le DSA, et de 10 à 20 % pour le DMA. Cette dissuasion financière s’accompagne de mécanismes d’enquête approfondis. Le DSA se concentre particulièrement sur les Très Grandes Plateformes en Ligne (VLOPs), leur imposant une surveillance stricte. Simultanément, le DMA nomme des « gatekeepers » et met en place des règles sur les infrastructures stratégiques telles que les systèmes d’exploitation et les plateformes de messagerie. Des enquêtes ont déjà été lancées contre des géants comme Apple, Alphabet/Google et Meta, ciblant des pratiques telles que l’auto-préférence et les pratiques commerciales inéquitables. Pour le DSA, des plateformes comme Twitter, TikTok et AliExpress sont sous la loupe, notamment pour des questions de modération de contenu, de transparence des publicités et de protection des mineurs.
L’objectif ultime des régulations instaurées par l’UE est de remédier à la réduction du choix des consommateurs, aux coûts plus élevés et au pouvoir inexpliqué des plateformes. En rendant le marché plus compétitif et transparent, le DSA et le DMA sont censés favoriser le bien-être des consommateurs tout en stimulant l’innovation. Le DSA met particulièrement l’accent sur la transparence et la responsabilité des grandes plateformes, leur imposant des standards de divulgation et de comportement nouveaux. Le DMA, de son côté, établit des exigences spécifiques pour les gatekeepers afin d’empêcher les comportements anti-concurrentiels. Les premiers effets de ces régulations commencent à se faire sentir : Apple a commencé à autoriser le sideloading, et Google a modifié ses pratiques de liaison de données pour le ciblage publicitaire. Cependant, les défis demeurent, notamment en ce qui concerne la réforme des principaux modèles commerciaux et la garantie d’une conformité uniforme et globale.
Ces réformes, bien que minutieusement conçues, ne sont qu’au début de leur trajectoire d’impact. Si les premiers signes sont prometteurs, le véritable test résidera dans la capacité des acteurs numériques à s’adapter de manière durable et éthique à ces nouvelles exigences, pour le plus grand bénéfice des utilisateurs et du marché européen dans son ensemble.